CRTC veut améliorer la liste nationale des numéros de télécommunications exclus

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Liste nationale des numéros de télécommunications exclus

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) songe à instaurer des modifications à sa loi d’exclusion du télémarketing, pour permettre entre autres aux candidats indépendants aux élections de joindre les Canadiens par téléphone.

Selon la loi actuelle, seuls les candidats qui sont dûment affiliés à un parti politique enregistré sont exemptés des règles de la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus, en vigueur depuis le 30 septembre dernier.

Cette loi prévoit que, sauf exception, les télévendeurs ne peuvent plus contacter les numéros de téléphone de la résidence, d’un cellulaire ou d’un télécopieur de Canadiens qui se seront enregistrés auprès du CRTC. Cette nouvelle mesure permet d’éviter de recevoir des appels non sollicités.

Tout numéro inscrit dans la base de données de la liste des numéros exclus l’est pour trois ans. Le CRTC cherche des moyens pour que les numéros puissent y être fichés indéfiniment. Source Branchez-vous

CRTC invite les Canadiens à se prononcer sur la question.

Conseils de la radiodiffusion et télécommunications Canadiennes en remplissant le formulaire 

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