Un homme de Kahnawake a reçu une amende de $ 88,781.10

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Un homme de Kahnawake a reçu une amende de $ 88,781.10 à New Carlisle tribunal pour avoir livré du tabac de contrebande ou d’avoir eu en sa possession, conformément à Revenu Québec.

Il a été condamné par le juge Luc Marchildon à payer son amende dans un délai de trois mois. Revenu Québec a également obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac qui a été saisi.

En Juin 2006, l’intervention d’un Sureté du Québec patrouilleur de la MRC La Matapédia ont mené à la saisie de 267.900 cigarettes dans des paquets non identifiés qui ne sont pas conformes à la loi concernant la taxe sur les produits du tabac.

Revenu Québec rappelle au public, l’application de la loi concernant l’impôt sur le tabac et qu’un produit est illégal s’il ne contient pas les marques d’identification prescrites par la loi et si il est vendu sans la nécessaire des droits et des taxes payés.

Une personne qui vend, livre ou a en sa possession illicite de produits du tabac lui-même s’expose à de lourdes amendes et même emprisonnement.
Source dans le soleil de Châteauguay 15 novembre 2008 (anglais)

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