Justice: Mieux vaut rouler à vélo qu'en voiture à Montréal

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Dimanche 04 janvier 2009 10:57
Justice

Mieux vaut rouler à vélo

Il semble qu’il vaut mieux rouler à vélo qu’en voiture à Montréal. C’est du moins ce que laissent croire deux jugements rendus par la Cour des petites créances du Québec en 2008.

Lors d’une balade à vélo sur une piste cyclable de l’île Sainte-Hélène, Éric Carsley a fait une chute dans un sentier. Il a par la suite dû débourser des frais médicaux.

Il a donc fait appel à la Cour des petites créances du Québec pour réclamer une somme de 7000 $ à la Ville pour un mauvais entretien de la piste cyclable.

Dans ce cas, Montréal a reconnu sa part de blâme. Puisque la pratique d’une activité sportive comporte une part de risque, la somme versée au cycliste a toutefois été réduite et fixée à 3000 $.

Automobiliste débouté

À l’opposé, la Ville a obtenu gain de cause face à un automobiliste, Benjamin Even-Hen, qui lui réclamait près de 500 $ pour avoir roulé dans un nid-de-poule si profond que deux des pneus de son véhicule ont éclaté.

La Ville a fait valoir au tribunal qu’elle ne pouvait être blâmée pour des dommages causés par l’état de la route aux pneus ou à la suspension d’un véhicule en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Pour gagner sa cause, l’automobiliste devait démontrer l’insouciance et la négligence de la Ville. Il aurait notamment eu à prouver que la Ville était au courant de la présence du nid-de-poule et qu’elle tardait à le réparer, en plus de prendre une photo de la cavité. Il n’y est pas parvenu.  Texte de Geneviève Girard Le Journal de Montréal 04/01/2009 08h17

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