Débat sur l'union de fait: L'aide-mémoire, un outil efficace sur la réalité juridique des conjoints de fait

Sur le même sujet et source de la photo: Union de fait sachez vous protéger/ Débat sur l'union de fait: L'aide-mémoire, un outil efficace sur la réalité juridique des conjoints de fait

Jeudi 22 janvier 2009 19:21
Actualité Famille Justice 

À la une des journaux québécois ces jours-ci on parle du procès le plus médiatisé qui oppose un milliardaire québécois à son ex-conjointe de fait suscite un débat: faut-il que les conjoints de fait aient les mêmes droits que les gens mariés?  Visionnez le débat 1  2

Votre union de fait, un choix réfléchi ?

Un aide-mémoire efficace sur la réalité juridique des conjoints de fait

MONTREAL,  Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), rappelle que la CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune.

L’outil amène des sujets de réflexion et dresse une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc. "Notre objectif est d’insister sur l’importance de connaître les conséquences juridiques de l’union de fait afin qu’elle soit un choix réfléchi, judicieux et adapté à sa situation personnelle", explique Me Denis Roy.

Des mythes perdurent autour de l’union de fait

Depuis quelques années, de plus en plus de Québécois vivent en union de fait. Choisir l’union de fait peut être un bon choix de vie si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de l’union de fait. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges.

C’est dans cet objectif que la CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune. L’outil comprend des sujets de réflexion et une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc.

L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique du Québec. Les personnes intéressées pourront également télécharger la version  numérique de l’aide-mémoire à partir du site Internet de la CSJ . De nombreuses informations complémentaires sont aussi disponibles.  Commission des services juridiques du Québec

Source des textes:  Portail du Québec (CNW Telbec ) (CSJ)  

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