Recours collectif contre le fabricant d'ordinateurs Dell

Recours collectif contre le fabricant d'ordinateurs Dell

Hebdoweb Mise à jour : 19:02

Argent Justice

-La Cour supérieure de l’Ontario autorise une demande de recours collectif contre le fabricant d’ordinateurs Dell.

La poursuite a été déposée au nom des Canadiens qui possèdent cinq modèles d’ordinateurs portables Dell Inspiron (1100, 1150, 5100, 5150 ou 5160) qui comporteraient des défauts de fabrication.

 Source Radio-Canada + D’infos Canoë

La Cour supérieure siège à 51 endroits en Ontario, de Kenora au nord ouest jusqu’à Cornwall à l’est et de Cochrane au nord-est à Windsor au sud-ouest, la superficie ainsi couverte dépassant largement 1 million de km2.

La juge en chef de la Cour supérieure de justice est chargée d’établir et d’assigner les fonctions des juges. Ensemble, le juge en chef adjoint, les huit juges principaux régionaux et un juge principal de la Cour de la famille forment le Conseil des juges principaux régionaux, qui soutient et conseille la juge en chef.

La Cour dessert huit régions judiciaires en Ontario. Chaque région est dirigée par une ou un juge principal régional, qui exerce les pouvoirs et les fonctions de la juge en chef. Un effectif de 242 juges à plein temps nommés à l’échelon fédéral dessert les 12,7 millions de résidants de l’Ontario.

Cour supérieur de l’Ontario

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *