Légal de faire clignoter ses phares pour avertir qu'il y a surveillance policière

Légal de faire clignoter ses phares pour avertir qu'il y a surveillance policière

  Mise à jour: 18:30 Actualité Société

Province de Québec
MONTREAL — Un conducteur automobile qui a actionné ses phares pour prévenir des automobilistes qu’une opération policière était en cours n’a pas entravé le travail policier, mais a plutôt contribué à empêcher que des infractions soient commises.

Telle est la décision rendue récemment par le juge Denis Laberge, de la Cour municipale de Montréal, qui a déclaré non coupable Sandro Ianni. Celui-ci contestait la validité du constat d’infraction au Code de la sécurité publique que lui avait remis un des policiers participant à l’opération radar.

Voyant que les automobilistes ralentissaient avant d’entrer dans la zone surveillée, sur le boulevard Marien dans l’est de Montréal, un des policiers est allé voir ce qui se passait en amont.

Il a alors aperçu un camion qui faisait clignoter ses phares blancs, vraisemblablement pour prévenir les conducteurs de la présence des policiers. Il l’a intercepté.

Devant le juge Laberge, Sandro Ianni a reconnu avoir agi ainsi pour inciter les automobilistes à ralentir. Il a dit ignorer s’il s’en trouvait qui circulaient trop vite ou si certains avaient ralenti en raison de son action.

Le juge estime que tant que le policier n’a pas constaté comme telle une vitesse illégale et qu’il n’a pas intercepté un automobiliste ou est sur le point de le faire, il n’est pas à strictement parler dans l’exécution de ses fonctions, même s’il est en devoir sur le bord de la route et qu’il surveille la circulation.

Aux yeux du juge, la situation s’apparente à celle d’un commentateur de radio qui prévient les automobilistes d’être prudents et de ralentir parce qu’il y a une opération policière sur une rue donnée. Il n’entrave pas le travail des policiers, il prévient la commission d’infractions Source:  La Presse Canadienne

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