Le réseau internet n'échappe pas à la justice

JUSTICE:
Une décision historique
Le réseau internet n'échappe pas à la justice
Photo : Louise Major mairesse de Rawdon dans son 2e mandat en décapotable lors d’une parade en 2007 comme la Reine selon le site photo rawdon-qc.

Internet en bref +

Les gens ont le droit de critiquer mais sans attaquer la réputation des autres.

Ils attaquaient leur mairesse, Louise Major, en la traitant notamment de «maire», de «paranoïaque profonde» et de «bitch».

En 2004, un résidant de Rawdon, Stephen Leblanc, a créé le site internet www.rawdon-qc.net qui présentait l’actualité régionale et un forum de discussions.

Plusieurs mois plus tard, la mairesse Major, élue en 2002, s’est aperçue que de nombreuses attaques étaient dirigées contre elle et contre le directeur général.suite Source: (Cyberpresse) (La Presse Canadienne)

Dans une décision étoffée de 25 pages, la juge Richer estime qu’il y a eu des atteintes sérieuses aux réputations de la mairesse et du directeur général de la Municipalité de Rawdon, rappelant ceci au paragraphe 33 « les droits des uns s’arrêtent là où les droits des autres commencent ».

Selon elle, plusieurs propos de ce forum de discussion «constituent une apparence suffisante d’atteinte à la réputation et à l’institution qu’est la Municipalité de Rawdon».

La juge indique également que le forum a fait preuve «d’attaques vicieuses et personnelles contre les demandeurs par ses propos haineux, méprisants et dégradants, de même que des apparences d’attaques vicieuses et non fondées  contre l’administration municipale dans son ensemble, soit la corporation municipale démocratiquement élue, et ce, sans l’apparence de justification et de faits à l’appui».

Elle poursuit en affirmant que « les nombreuses attaques étaient faites dans le but d’atteindre à la réputation des demandeurs, de les ridiculiser, de les dénigrer, de leur
causer du tort pour qu’ils deviennent l’objet de l’opprobre publique, et tout cela, via un moyen très puissant qu’est celui de l’Internet ».

L’honorable juge de la Cour supérieure recadre les limites entre la caricature et les attaques vicieuses : « Nous sommes ici très loin de l’humour de bon aloi auquel doit s’attendre tout(e) politicien(ne) ou personne occupant une charge dans l’administration publique, tel que le maire ou le directeur général d’une ville. » De plus, elle précise :

« En effet, il y a apparence que les défendeurs ne font aucunement la part des choses et que toutes les attaques pernicieuses leur sont permises sans discernement aucun; on attaque par pur plaisir d’attaquer souvent sans émettre d’opinion à l’égard du style de gestion ou de politique municipale ». «rapporte le site de la ville de Rawdon»»» suite

Une réflexion au sujet de « Le réseau internet n'échappe pas à la justice »

  1. Allo Hebdoweb .. pas de commentaire sur l’affaire MAJOR sauf qu’il étais a moi depuis le début… Mais ce photo est de ma camera et je voudrais éclaircie le caption .. « wave like the Queen » veulent dire exactement comme la reine fait à coté de son visage pas devant. C’est SS (steve solo) qui fais ce commentaire sur mon site web votre traduction n’étais pas correct .. mais je comprends comme c’est un peu difficile a saisir le pensé de l’autre.. excuse my french ..

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