La création d’une recette de cuisine n’est pas une œuvre artistique protégée

Actualité Monde – Société

Droit d'auteur sur les recettes de cuisine-

BRUXELLES Le tribunal de commerce de Liège a rendu un jugement qui fera du bruit.

La création d’une recette de cuisine n’est pas une œuvre artistique protégée par les droits d’auteur «si elle se contente d’énoncer les ingrédients nécessaires et les différentes opérations à réaliser en une formulation strictement fonctionnelle» .

Dans cette décision, que publie la revue d’octobre de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, la 6e chambre de commerce de Liège compare une recette de cuisine à un «programme d’ordinateur» en ce que la recette de cuisine «constitue elle aussi un assemblage de différentes composantes; or, il a fallu une loi spéciale pour protéger les programmes d’ordinateur, ce qui est bien la preuve que ceux-ci ne bénéficiaient pas sinon de la protection du droit d’auteur» . Rapporte La Dernière Heure de Belgique pour en lire plus

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