Du sexe trop bruyant d'un locataire n'est habituellement pas un motif d'expulsion, mais …
Un lecteur de Markham a envoyé un email au Toronto Star cette question: Puis-je obtenir de mon propriétaire une expulsion d'un autre locataire en raison de leur comportement sexuel trop fort, que je peux entendre à travers le mur tard dans la nuit?
C'est une bonne question.
La réponse courte est techniquement oui, mais en réalité pratiquement pas.
La loi en Ontario sur la location résidentielle dit que vous pouvez expulser un locataire, si le locataire, son invité ou un autre occupant du logement, entrave considérablement la jouissance raisonnable des autres locataires dans l'immeuble.
Des causes entendues
Voici quelques causes entendues par le Conseil où les propriétaires ont réussi en avançant cet argument. Dans tous les cas, les noms du locateur et le locataire ont été retirés, mais ils sont disponibles en ligne. Mais probablement vous aurez un moment difficile à essayer de faire expulser une personne ayant des relations sexuelles trop bruyantes.
Mais voulez-vous vraiment aller si loin pour faire expulser votre voisin ?
Lire la suite de l'article «Can you evict a tenant for having loud sex?» au Toronto Star (page traduite en français par traduction Google)
(Cette page a été traduite en partie avec l'aide de l'outil de traduction Google)
