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Qu’est-ce que le recours collectif ?

L’article 999 d) du Code de procédure civil de Québec, définit le recours collectif comme étant le moyen de procédure qui permet à un membre d’agir en demande, sans mandat, pour le compte de tous les membres.

Le recours collectif procure plusieurs avantages. En 2001, la Cour Suprême du Canada a énuméré trois avantages importants par rapport à des poursuites individuelles que nous résumons comme suit:
1-  
Faire des économies au plan judiciaire en évitant la duplication des poursuites et réduire le coût du litige à la fois pour les demandeurs (qui peuvent partager les frais) et pour les défendeurs (qui contestent les poursuites une seule fois). 
2-  
Les recours collectifs donnent un meilleur accès à la justice en rendant économiques des poursuites qui auraient été trop coûteuses pour être intentées individuellement. Les demandeurs partagent les frais ensembles. 
3-  
Les recours collectifs servent l’efficacité et la justice en empêchant des malfaisants éventuels de méconnaître leurs obligations envers le public. Sans recours collectifs, des personnes qui causent des préjudices individuels mineurs mais répandus pourraient négliger le coût total de leur conduite, sachant que, pour un demandeur, les frais d’une poursuite dépasseraient largement la réparation probable. Le partage des frais diminue le coût des recours en justice et dissuade donc les défendeurs éventuels qui pourraient autrement présumer que de petits méfaits ne donneraient pas lieu à un litige. 

Exemple concret de ces avantages :

Un consommateur qui poursuit une banque pour des frais facturés illégalement. Ce consommateur, malgré sa grande volonté, ne pourra pas affronter seul, une puissante banque pour réclamer quelques dollars.

Cependant, en représentant plusieurs centaines de consommateurs qui ont eu à subir ces mêmes frais, il aura plus de poids face à cette même banque puisque sa réclamation, jointe à toutes les autres, fera une grosse différence.

L’union fait la force

L’union de tous les consommateurs force les géants du commerce à, entre autre, rembourser des frais facturés illégalement et à respecter les consommateurs. De plus, cette union force ces mêmes géants à se conformer aux lois existantes et elle les oblige à ne plus ignorer le droit des consommateurs.

Le recours collectif est un excellent moyen d’accès à la justice pour les citoyens.
 Sommaire :
  
1-   Aucun frais pour le client.  2-   Aucun honoraire.  3-   En cas d’échec, aucun frais ni honoraire. 
4-   En cas de succes, pourcentage réparti à tous les membres.  tous les détails sur le site officiel   copie de texte du site

Liste des recours collectif

En marketing feriez-vous confiance à Jean Brault ?

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Nous pouvons lire dans la Presse Canadienne

Après avoir purgé sa peine d’emprisonnement, Jean Brault, l’une des figures centrales du scandale des commandites, veut reprendre sa carrière dans le domaine de la publicité et du marketing.

En entrevue à Radio-Canada, le fondateur de Groupaction croit que les gens pourront lui faire confiance car ce qu’il dit avoir été sa franchise lors des audiences de la commission Gomery a été appréciée des Québécois, selon lui. ref: Cyberpresse

Autre article très détaillé sur Jean Brault

À Lire dans le Journal de Montréal Jean Brault  dans un article exclusif

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Que fais-t-on avec l’argent des citoyens canadiens et canadiennes

Une dépense inutile ou justifiée ???

La Presse  Canadienne

Un cabinet de toilette à 45 000 $!

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a dépensé environ 45 000 $ en fonds publics pour installer un nouveau cabinet de toilette dans le bureau de son directeur.

Des documents obtenus par le quotidien Toronto Star en vertu de la Loi sur l’accès à l’information révèlent que William Baker, le commissaire de l’ARC, a consacré entre 40 000 $ et 45 000 $ au projet l’an dernier.

Une porte-parole de l’agence, Catherine Jolicoeur, a confirmé cette dépense, mais elle a précisé qu’elle s’inscrivait dans le cadre d’un projet plus large pour rendre le bureau plus «utilisable».

Les documents indiquent aussi que l’ARC dépense environ 500 000 $ par année en frais et dépenses de voyage pour un groupe d’individus issus du secteur privé qui constituent son conseil de direction.

Une note gouvernementale interne en date du 10 avril 2007 démontre que les dépenses engendrées par le cabinet de toilette ont suscité certaines questions, mais qu’en l’absence de «règles claires» concernant les bureaux de dirigeants importants, le cabinet pouvait être considéré comme une «installation spéciale». source Ottawa  Selon La Presse Canadienne  05/05/2008 12h53 sur canoë 

Comment est-il ce cabinet de toilette de L’Agence du revenu du Canada (ARC)  ? L’histoire ne le montre pas et ne le décrit pas.

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Les toilettes les plus extravagantes du monde

Dans le top 5 figurent :

1) Le Sofitel de Queenstown, en Nouvelle-Zélande (des photos de femmes, grandeur nature, lorgnent les hommes à l’oeuvre dans les urinoirs).

2) Le John Michael Kohler Art Center, à Sheboygan, au Wisconsin (le centre d’art a demandé à six artistes de concevoir «les toilettes idéales»).

3) Le restaurant Dolce & Gabbana Gold, à Milan (les murs et les miroirs des toilettes sont plaqués or).

4) Le Bar 89, à New York (les parois et les portes des cabinets sont semi-transparentes et elles s’embuent lorsqu’on les verrouille).

5) Le grand magasin Chung Yo, à Taichung City, Taiwan, (ce grand magasin dispose de 14 toilettes thématiques: le basketball, avec paniers dans les cabinets, la bière, avec des murs tapissés de bouteilles) réf:blogs.skynet.

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Les religions et l’argent

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Ce matin je naviguais sur internet et je lisais: restauration du patrimoine religieux Québec octroie une somme de 22 M$, les Adventistes prient pour le prix de l’essence , des voitures sport bénies à l’Oratoire et je me posais ces questions sur les religions les gens l’argent la foi etc….

Le seigneur a-t-il le temps de s’occuper des pétrolières et des mustang? Pourquoi les gens se servent-ils du Seigneur pour les questions d’argent ?

Pourquoi mélangez  les prières matérialistes et les prières spirituelles ? Un vrai croyant doit-il prier pour des questions d’argent ?

Les croyants croient-ils en les religions ou en un Être suprême ?
 
Saviez-vous que les membres dirigeants d’une religion sont des gens comme vous et moi. Aux yeux de Dieu un être humain ne vaut pas moins pas plus qu’un autre. Nous sommes tous égaux à ses yeux.  Où sont passées les vraies valeurs ? Prier pour le prix de l’essence cesse de monter ou bien prier pour tous ceux qui meurent de faim, afin qu’ils aient de la nourriture en abondance, ou que cesse les guerres ?  Allons réveillez-vous cesser de bénir de la tôle et ou d’implorer Dieu devant une pompe à essence. C’est beau le patrimoine religieux mais à quel prix quand il y a de la pauvreté dans le monde.

Que signifie C’est l’esprit qui vivifie ; la chair ne sert de rien ? Les paroles dites de Jésus  sont esprit et vie. Elle ne sont pas argent, pétrole, matériel, voiture, mustang, patrimoine, ah ce que l’argent peut faire…. Mon Dieu éclairez les pauvres gens

TV5 Monde avait cette nouvelle insolite Les Adventistes prient pour le prix de l’essence

 Des américains Adventistes prient devant une pompe à essence

A une station d’essence Shell de Washington, une demi-douzaine de fidèles, les mains jointes et la tête courbée, prient avec ferveur pour que le prix de l’essence redescende.

 "La semaine dernière à cette station, le gallon (3,78 litres) d’essence était à 3,51 dollars. Maintenant il est pratiquement à 3,60 dollars, cela fait 9 cents de plus en une semaine", s’exclame Rocky Twyman, qui a fondé la semaine dernière le groupe "la Prière à la pompe" pour implorer le ciel de faire baisser les prix.

Des fidèles d’une église adventiste américaine prient pour que les prix de l’essence baisse, le 1er mai 2008 à Washington dans une station Shell
"Seigneur tout puissant, viens à nous et donne-nous de la force pour que nous fassions baisser ces prix de l’essence trop chers", déclame M. Twyman, suivi par de fervents "amen" de ses acolytes réf: TV5 Monde

Sur Lcn Des montréalais catholiques versent un don à l’oratoire

On a procédé, cet après-midi, à la bénédiction de plus de 200 Ford Mustang à l’extérieur de l’Oratoire Saint-Joseph.

Chaque année, les propriétaires de la mythique voiture sport souhaitent obtenir la protection divine pour leur bolide.

Les prêtres ont participé à l’événement de bon coeur, d’autant plus que les participants versent un don à l’Oratoire. Réf:à Lcn 

Sur lcn Restauration du patrimoine religieux Québec octroie une somme de 22 M$

 Plusieurs églises sont bien en mauvais état et Québec octroie 22 millions de dollars à la restauration de notre patrimoine religieux.  

Le tiers de la somme sera consacré à la réalisation de travaux majeurs à la basilique et à la crypte de l’Oratoire Saint-Joseph de Montréal.

Le montant servira aussi à donner une cure de rajeunissement à l’orgue de l’Oratoire, l’un des plus grands instruments à traction mécanique au monde.

Les 15 autres millions iront à une centaine d’autres lieux de culte construits avant 1945 et ayant une valeur patrimoniale.

L’aide financière servira à restaurer ces lieux ou à les rendre conformes aux normes du bâtiment. réf: voir en vidéo à lcn

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Samsung Electronics annonce que son bénéfice net et ses ventes ont tous deux fortement augmenté au premier trimestre 2008.

La plus grande entreprise sud-coréenne a annoncé vendredi dans un communiqué une augmentation de 38% de son bénéfice net sur les trois premiers mois de l’année, à 2,19 milliards de won (1,4 milliard d’euros). Quant aux ventes du groupe, celles-ci ont progressé de 19%.

À propos de Samsung Electronics

Samsung Electronics est une entreprise sud-coréenne, elle a son siège social à Séoul et emploie 88 000 travailleurs dans quarante-six pays. Elle fait partie du groupe Samsung.

Son chiffre d’affaires pour 2004 est de 67 milliards de dollars.

En tant que fabricant de semiconducteurs, Samsung Semiconducteurs est le deuxième fabricant mondial derrière Intel en 2005.

Le classement des fabricants de semiconducteurs  en 2007 :1er Intel 2è Samsung 3è Toshiba 4è Texas Instrument 5è ST Microelectronics

Samsung Electronics est une entreprise sud-coréenne, elle a son siège social à Séoul et emploie 88 000 travailleurs dans quarante-six pays. Elle fait partie du groupe Samsung.

Son chiffre d’affaires pour 2004 est de 67 milliards de dollars.

En tant que fabricant de semiconducteurs, Samsung Semiconducteurs est le deuxième fabricant mondial derrière Intel en 2005.

À propos du Groupe Samsung

Fondé le 1er mars 1938 à Daegu (Corée du Sud) par Lee Byungchul, et actuellement dirigé par Lee Kun-hee, le groupe possède des filiales dans 58 pays et emploie plus de 254 000 personnes[réf. nécessaire]. Samsung affichait en 2006 un chiffre d’affaire de 158,9 milliards USD.

Samsung est actif dans la recherche et dans la vente de produits de télécommunication, d’électroménager, de médias digitaux, d’écrans, de moniteurs et de semi-conducteurs. La société est également présente dans le secteur du BTP avec notamment la construction du gratte-ciel Burj Dubaï.

Pour l’année 2007, Samsung est le 2e fabricant mondial de téléphones portables derrière Nokia et devant Motorola.

Dans le domaine éducatif, le groupe a développé des partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur tels que l’Université Sungkyunkwan.

 En France
 
Samsung Electronics France

Fondée en 1988, Samsung Electronics France emploie 300 personnes. Le chiffre d’affaire en 2007 était de 3 000 000 000 dollars.

Premier fabricant mondial de magnétrons et de moniteurs, Samsung est principalement orientée vers l’électronique grand public. La société détient en France la première place en volume du marché du micro-ondes[3],dans la téléphonie mobile, le moniteur et les écrans plats et est également présente dans le domaine des composants mémoires.

Samsung Opto-Electronics France 

Fondée en 2007, Samsung Opto-Electronics France emploie 20 personnes.

La société est principalement active dans le secteur des appareils photo numériques dédiés au grand public, et a passé un accord de partenariat avec Pentax pour le développement des réflexes numériques. Samsung Opto-Electronics France est numéro trois en volume pour 2007 (derriere Panasonic et Sony)

Cette branche a été intégrée à Samsung Electronics France à compter du 1er mars 2008. réf: Wikipédia

 Article détaillé  de wikipédia : Le classement des 20 premiers fabricants de semiconducteurs au fil des ans.

Nathalie Simard

Mr. Marc Graveline annonce un super encan à Granby

 Sera vendu un ménage de maison très propre , articles de garage et divers
article de maison :

    - Set de cuisine table en bois avec 1 panneau et 4 chaises — vaisselier antique - super meubles et coffres venant d’Indonésie - meuble secrétaire - banc de piano - meuble pour TV  - TV Sony env. 52 po - système de son Denon - vidéo Toshiba - set de salon comprenant 2 causeuses et un pouf - set de cuisine en bois avec 4 chaises

 Dimanche 20 avril 2008 à 10h 125 Giard, Canton de Granby
                      route 139 Nord puis indications

Pour plus infos et la  suite de la liste d’articles

Hebdoweb actualité santé en bref plus

Du bon bacon tout rond

Grâce à une aide gouvernementale de 6200$

En bref L’aide financière provient de la mesure pour stimuler le développement des produits de spécialité, une mesure innovatrice issue de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014.

La Ferme Muranlain procédera à la mise en marché d’un nouveau produit, le bacon rond.

Les tendances dans le domaine agroalimentaire s’orientent depuis quelques années vers des produits plus santé.Dans cette optique, l’alimentation des porcelets qui serviront à la production du bacon rond sera exempte de produits chimiques, de nitrites et d’antibiotiques.Le coût total du projet est évalué à 18 850 $. réf: Canoë argent

En connexité plus

La Ferme Muranlain

Josée Potvin et Alain Boutin, propriétaires de la Ferme Muranlain, sont la sixième génération à reprendre la ferme familiale.

Ils élèvent principalement des porcs et des agneaux et récemment, des alpagas, des lapins et des chèvres angoras se sont ajoutés aux autres animaux pour le plus grand plaisir des visiteurs.

D’ailleurs, depuis juillet 2006, des visites pour des groupes sont disponibles sur réservation car la ferme a maintenant aussi une vocation agrotouristique et pédagogique (explication de la transformation des fibres textiles, lavage, cardage, filage au rouet, etc.).

Pour plus de renseigements allez à la visite de La Ferme Muranlain