Archives par mot-clé : loi

Une nouvelle loi sur l’autisme est critiqué en Italie

Une nouvelle loi sur l’autisme est critiqué en Italie

Feu vert à la première loi sur l’Autisme en Italie mais…

CEPA, Centro Ponceño de Autismo, in Barrio Segundo, Ponce, PR
amici italiani – La commissione Igiene e Sanità del Senato Una nuova legge sulla autismo è criticato in Italia —————————————————————-CEPA, Centro Ponceño de Autismo, in Barrio Segundo, Ponce, PR

Une bonne nouvelle ou pas pour les familles Italiennes ?

Un virage certainement attendu aux patients atteints d’autisme et leur famille. (mais pas de fonds ont été alloués)

Les troubles du spectre autistique qui maintenant entrent dans les niveaux de soins de base pour la détection précoce et la guérison. Les lignes directrices ont été mises à jour aussi.

Elle a été approuvé ce mercredi, la première loi nationale sur l’autisme. La Commission de la santé et de l’hygiène du Sénat, à la troisième lecture et lors de la délibération, a donné le feu vert au projet de loi prévoyant l’inclusion dans les niveaux de soins de base, (qui est, les installations et les services que la santé est tenu de fournir au tous les citoyens, gratuitement ou avec paiement d’une redevance) de traitements pour l’autisme.

Cette mesure devrait assurer des réponses cohérentes dans toutes les régions: du diagnostic précoce au traitement individualisé.

Il y aura également la mise à jour des directives pour la prévention, le diagnostic et le traitement, en plus de la recherche sur l’autisme. Ils n’ont pas, cependant, préparés des fonds ad hoc, ce qui est le plus critiqué une loi qui pour beaucoup ne conduira pas à de réels changements cite le quotidien corriere.it. Traduire le lien du site

Condamné à payer 10.000 euros à son ex-femme pour absence de relations sexuelles

Le devoir conjugal… c'est obligatoire –

Il n'a pas couché assez souvent avec sa femme –

Condamné à payer 10.000 euros à son ex-femme pour absence de relations sexuelles Un citoyen de Nice de 51 ans a été condamné à payer 10.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne épouse car il ne lui a pas "assez fait l'amour". Selon ce que publie journal français Le Parisien de ce matin dans l'édition papier. Pour lire l'original du texte

Sous le titre: JUGEMENT- Condamné pour ne pas avoir assez fait l’amour à sa femme.

Le divorce de deux Niçois a été prononcé aux « torts exclusifs de l’époux ». Jean-Louis a même été condamné à verser 10000 € à son ex-femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».

Selon le 7 sur 7 qui publie l'information en ligne «La loi est dure mais c'est la loi! Et en l'occurence le code pénal français  indique que les conjoints doivent respecter une "communauté de vie" qui exige notamment que ceux-ci aient des rapports sexuels». Pour lire plus de détails sur le 7sur7 cliquez ici

John Edwards: «Je n’ai pas enfreint la loi»

Actualité + Vidéo – Une cachette de 925,000 

ohn Edwards: «Je n'ai pas enfreint la loi»Deux fois candidat à la présidentielle John Edwards dit qu'il a mal fait, mais n'a pas enfreint la loi.

Il est accusé d'avoir d'avoir sollicité et dépensé de plus de $ 925,000 pour cacher sa maîtresse et leur bébé, lors de sa campagne 2008 pour la Maison Blanche, rapporte le Washington Post   

L'acte d'accusation explique que «l'image de père de famille dévoué» était au coeur même de la campagne d'Edwards, une image qui aurait été anéantie par le dévoilement de cette aventure.

Sa campagne aurait aussi eu à consacrer des ressources pour combattre l'intérêt des médias envers cette affaire.

Deux partisans bien nantis d'Edwards lui avaient fait don de centaines de milliers de dollars pour aider à cacher sa maîtresse, Rielle Hunter, et l'enfant qu'il avait eu avec elle, pendant qu'il tentait de décrocher l'investiture du Parti démocrate en 2008.

Les autorités américaines sont d'avis que ces contributions auraient dû être déclarées puisqu'elles ont contribué à sa campagne, tandis que les avocats d'Edwards prétendent que l'argent servait essentiellement à camoufler Mme Hunter aux yeux de la femme d'Ewards Selon La Presse Canadienne.

Voir la galerie de photos du Washington Post

Une vidéo News

Des images portant atteinte «à la dignité de DSK, possibilité de poursuites ?

Des images «contraires» à la loi Guigou

Des images portant atteinte «à la dignité de DSK, possibilité de poursuites ?En France, les images inédites de sa comparution, parce qu'interdites a priori, ont choqué et a sommé le pays d'assister en direct à la déchéance du favori des sondages à la prochaine présidentielle.

Me Dominique de Leusse, un des avocats français de DSK, évoque d'éventuelles poursuites contre les médias qui ont diffusé des images de lui menotté cite le quotidien Le Parisien.

La photo du patron du FMI, menotté, encadré par des policiers en civil a été largement diffusée par les médias.

Sans citer le nom de Dominique Strauss-Kahn, le CSA ajoute que «le principe de la liberté d'expression et le droit à l'information ne doivent pas méconnaître le fait que de telles images sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité de ces personnes».

Me Dominique de Leusse, un des avocats français de DSK, évoque d'éventuelles poursuites contre les médias qui ont diffusé des images de lui menotté a t-il dit sur France Info.

«Dans deux ou trois jours, une décision sera prise sur les suites à donner à ces diverses images»,cité sur France Info. Jugeant ces images «contraires» à la loi Guigou  parce que portant atteinte «à la dignité de Dominique Strauss-Kahn et à sa présomption d'innocence au sens de la loi française» rapporte le quotidien français. Lire tous les détails.

L’Autriche ne veut plus de mendiants dans les rues

L'Autriche ne veut plus de mendiants dans les ruesInternational –

Une nouvelle loi anti-mendicité

Un «prêtre mendiant proteste»

Certaines formes de mendicité sont désormais interdites dans six des neuf provinces autrichiennes après une loi adoptée par la Haute-Autriche est entré en vigueur mardi.

Le gouvernement provincial a accepté plus tôt ce mois-ci à se faire soi-disant plus agressif sur la mendicité professionnelle illégale à partir du 1er Février. Les gens qui vont se faire prendre à mendier sont passibles d'amende et de peine de prison.

La décision fait suite à des règles similaires adoptées dans les parlements provinciaux de la Basse-Autriche, Vienne et en Styrie, tandis que dans le Tyrol et Salzbourg il y a une interdiction générale de la mendicité en général.

Le Parti de la Liberté (FPÖ) fait valoir que ces règlements augmenterait le "sentiment de sécurité» pour les gens et de réduire le taux de criminalité autrichienne.

Les Verts et le curé Wolfgang Pucher (connu sous le nom du «prêtre mendiant») toutefois sont allés devant les tribunaux étant contre la loi anti-mendicité.

Pucher, qui dirige un organisme de bienfaisance pour soutenir les pauvres et les sans-abri dans la ville de Graz Styrie, a déclaré: «Je me demande si c'est légal d'empêcher les pauvres de montrer leur situation lamentable et leur besoin de soutien dans le public, un tribunal doit également savoir, si il y a violation de restriction des droits humains

La province occidentale du Vorarlberg et de la petite province orientale du Burgenland n'ont pas l'intention de mettre en place de telles règles, tandis que les politiciens de Carinthie ont exprimé la volonté d'appuyer sur une loi anti-mendicité.

Le FPÖ et d'autres mouvements de droite affirment que la plupart des mendiants appartiennent à des organisations relié à la criminalité bien organisée d'Europe orientale (EE). Les organisations non gouvernementales ont montré d'immenses efforts dans les dernières années pour empêcher les enfants et les adultes d'être exploitées par des chefs de gangs.

L'Autriche est l'un des pays les plus riches dans le monde, mais les ONG et les chercheurs ont averti que près d'un million des 8,5 millions de personnes vivant ensemble dans le pays sont menacés par la pauvreté. 6% des Autrichiens sont classés comme pauvres. Des études ont également montré que le nombre d'enfants pauvres est en hausse.

Source: Austrian Times

Une journaliste condamné à 138 ans de prison en Turquie

Une journaliste condamnée à 138 ans de prison en TurquieActualité International-

Loi antiterroriste-

Diyarbakir – Emine Demir, une ancienne rédactrice d'un quotidien kurde de Turquie, a été condamnée jeudi par un tribunal de Diyarbakir (sud-est), à 138 ans de prison pour propagande en faveur des rebelles kurdes, a rapporté l'agence Anatolie.

Le blog Média Part de Maxime Azadi précise qu'elle a été condamnée,  par la 5e chambre de la cour d'assises en  en vertu de l'article 314 du code pénal turc, mais également en vertu de l'article 7 alinéa 2 de la loi antiterroriste (LAT)

Mme Demir, une journaliste du Azadiya Welat du (liberté du Pays) a été reconnue coupable pour avoir défendu la cause du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une organisation terroriste par de nombreux pays. Cette infraction est punissable en vertu du Code pénal turc à de longues années en prison.

La répression a été renforcée, la Cour a souligné que le journaliste à plusieurs reprises a violé les lois entre 2008 et 2009. Les juges ont délivré un mandat d'arrêt contre le journaliste, qui a présenté le procès comme une mise en détention provisoire. Le journaliste va faire appel, mais n'a aucune chance de s'échapper de la prison.

En Turquie, il y a une communauté kurde qui sont, selon certaines estimations, entre dix et 15 millions de personnes.

Ces dernières années, plusieurs lois ont été adoptées en faveur des droits culturels kurdes, en particulier pour renforcer les chances du pays d'adhésion à l'Union européenne (UE). Mais les médias kurdes est la cible de harcèlement judiciaire, en particulier lorsqu'il s'agit de défendre l'idéologie du PKK.

Plusieurs journalistes kurdes sont emprisonnés en Turquie pour avoir fait l'apologie du PKK ou de son chef emprisonné Abdullah Öcalan. Selon l'agence Anatolie avec AFP

Le juge Aziz Mohammadi condamne un homme à perdre un oeil et une oreille

International – Tribunal du Téhéran- 

Attaques à l'acide-

Un Iranien a été condamné à perdre un oeil et une oreille pour avoir jeté de l'acide à la figure d'un homme, lui faisant perdre la vue et une oreille, a rapporté mercredi le quotidien conservateur Kayhan.

Cette peine a été prononcée conformément à la loi du Talion qui date du Code d’Hammourabi en 1730 avant Jésus Christ une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Cette loi est souvent symbolisée par l’expression «oeil pour oeil dent pour dent» en vigueur en Iran.

Le condamné, identifié comme Hamid, avait attaqué un homme, identifié comme Davoud, en 2005 par vengeance. Devant le tribunal, il a affirmé qu'il avait voulu se venger de ses camarades de classe qui l'avaient humilié mais s'était trompé de cible.

Un résident du Golestan était sur la rue au moment de l'attaque a dit aux policiers qu'il a entendu les cris douloureux d'un garçon 22 ans du nom de "David" attaqué à l'acide par un agresseur inconnu qui a été immédiatement pris au piège et le garçon a été amené à l'hôpital. Malgré les efforts des médecins, il a perdu l'oeil gauche et l'oreille droite.

À la fin de l'audience, le juge Aziz Mohammadi, et les conseillers de la cour, après délibération, suite à une à la perte de l'œil gauche, la perte de l'oreille droite et de graves brûlures des parties du corps du demandeur, le a été condamné à payer le prix du sang. selon  le quotidien conservateur Kayhan

Les attaques à l'acide pour vengeance se sont multipliées ces dernières années en Iran. En général, il s'agit d'attaques contre des jeunes filles ayant refusé la main d'un homme.

En novembre dernier, la cour suprême iranienne a condamné un homme reconnu coupable d'avoir fait perdre la vue au mari de sa maîtresse à perdre la vue, en application de cette loi.

En février 2009, un homme avait été condamné à la cécité totale après avoir été reconnu coupable d'avoir jeté de l'acide au visage d'une camarade d'université qui avait repoussé sa proposition de mariage.

Aucune confirmation de l'exécution de la peine n'a été rapportée. Selon Canoë Infos avec l'AFP et le quotidien conservateur Kayhan